Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'Association de radiodiffusion charentaise susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 5 décembre 1994 à 0 heure au 6 décembre 1994 à 24 heures.
1 version