Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'Association de radiodiffusion charentaise susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 5 décembre 1994 à 0 heure au 6 décembre 1994 à 24 heures.
Décision n°94-570 du 25 octobre 1994
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