Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Andcas par la décision no 92-325 du 14 avril 1992 est suspendue sur la fréquence 99,5 MHz pour une durée d'un mois, du 14 novembre 1994, 0 heure, au 13 décembre 1994, 24 heures.