JORF n°261 du 10 novembre 1994

Art. 1er. - La société Canal Guyane, dont le siège social est situé 2,
place du Marché, 97300 Cayenne, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation dans le département de la Guyane d'un service local de télévision privé dénommé Canal Guyane dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et dont la majorité des programmes fait l'objet de conditions d'accès particulières.


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Version 1

Art. 1er. - La société Canal Guyane, dont le siège social est situé 2,

place du Marché, 97300 Cayenne, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation dans le département de la Guyane d'un service local de télévision privé dénommé Canal Guyane dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et dont la majorité des programmes fait l'objet de conditions d'accès particulières.