JORF n°259 du 8 novembre 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence 101,8 MHz délivrée à l'association Action, Promotion, Tradition, Education (A.P.T.E.) pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sagesse est caduque.


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Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence 101,8 MHz délivrée à l'association Action, Promotion, Tradition, Education (A.P.T.E.) pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sagesse est caduque.