V. - Caractéristiques générales du programme

Article 11

Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes:
a) Il comprend une durée moyenne quotidienne de sept heures au démarrage, de huit heures trente minutes au terme des deux premiers mois, et de quinze heures à l'issue du premier exercice dont:
- deux heures d'émissions produites localement dès le démarrage, non comptées les rediffusions;
- trois heures d'émissions produites localement dès la fin de la première année, non comptées les rediffusions;
- quatre heures d'émissions produites localement à l'issue de la troisième année, non comptées les rediffusions.
Ces émissions produites localement comprennent essentiellement des émissions d'information, des magazines économiques, éducatifs, culturels, politiques,
sportifs, de service ou de découverte.
Le programme ne comprend pas les émissions de caractère institutionnel ou de communication d'entreprises mentionnées à l'article 13.
b) A ces émissions propres de proximité s'ajoutent d'autres émissions propres produites ou coproduites, retransmises en direct ou en différé,
exclusivement d'origine francophone. Elles sont complétées par des documentaires ainsi que par des fictions pour les enfants ou pour la famille. c) L'ensemble de ce programme est conçu ou assemblé par la société.
d) Le programme comprend des émissions vidéographiques constituées d'informations de service.