Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 juin 1993 susvisée, les mots << RBV/Alpes I >> sont remplacés par << Alpes I >>.
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JORF n°257 du 5 novembre 1994
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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 juin 1993 susvisée, les mots << RBV/Alpes I >> sont remplacés par << Alpes I >>.