JORF n°251 du 28 octobre 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Campus FM susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 4 novembre 1994 de 0 heure à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Campus FM susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 4 novembre 1994 de 0 heure à 24 heures.