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Décision n°94-503 du 4 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Mme Marie Basset, MM. Francis Cuny, Jean-Claude Formosa et Serge Regourd sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 12 octobre 1994.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MME MARIE BASSET,MM. FRANCIS CUNY,JEAN-CLAUDE FORMOSA ET SERGE REGOURD SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 12-10-1994.APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 4 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-503 du 4 octobre 1994