JORF n°232 du 6 octobre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-399 du 30 septembre 1988 susvisée est modifié comme suit:
<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 92 MHz,
conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-399 du 30 septembre 1988 susvisée est modifié comme suit:

<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 92 MHz,

conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop. >>