JORF n°220 du 22 septembre 1994

Décision n°94-473 du 19 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti FM;

Vu la lettre du 6 mai 1994 par laquelle l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Polynésie française;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la dénomination de Tahiti FM par Radio Bleue - Tahiti FM Mahina

Résumé Le nom de la station Tahiti FM devient Radio Bleue - Tahiti FM Mahina.
Mots-clés : radiodiffusion changement de nom service public Tahiti

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Tahiti FM est remplacée par Radio Bleue - Tahiti FM Mahina.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET