JORF n°203 du 2 septembre 1994

Décision n°94-459 du 26 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Santé totale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: restaurant Yéti, station supérieure de la télécabine,
01170 Crozet.
<< Altitude du site: 1 200 mètres.
<< Hauteur maximale des antennes par rapport au sol: 1 220 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 50o/70o. >>

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 90-146 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-134 du 23 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET