JORF n°203 du 2 septembre 1994

Décision n°94-458 du 26 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-234 du 22 février 1991 modifiée autorisant la société Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII concernant le site d'émission

Résumé Le texte modifie l'annexe VII en précisant le site, l'altitude et la hauteur de l'antenne.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Infrastructure

Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 91-234 du 22 février 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Côte de Mahout, 51000 Châlons-sur-Marne.
<< Altitude du site: 148 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 200 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 91-373 du 18 avril 1991 modifiant la décision no 91-234 du 22 février 1991 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET