Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe VII concernant le site d'émission
Résumé Le texte modifie l'annexe VII en précisant le site, l'altitude et la hauteur de l'antenne.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Infrastructure
Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 91-234 du 22 février 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Côte de Mahout, 51000 Châlons-sur-Marne.
<< Altitude du site: 148 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 200 mètres. >>
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