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Décision n°94-452 du 5 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée autorisant la S.A.
Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV concernant le site d'émission à Poitiers

Résumé. Le texte modifie les caractéristiques du site d'émission (site, altitude, hauteur d'antenne, puissance) sans contraintes.
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
<< Altitude du site: 125 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 188 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision antérieure

Résumé. Cette décision annule une décision précédente qui avait modifié une autre décision.
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-53 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-452 du 5 juillet 1994