JORF n°203 du 2 septembre 1994

Décision n°94-452 du 5 juillet 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée autorisant la S.A.

Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV concernant le site d'émission à Poitiers

Résumé Le texte modifie les caractéristiques du site d'émission (site, altitude, hauteur d'antenne, puissance) sans contraintes.
Mots-clés : Télécommunications Infrastructure Réglementation Site d'émission

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
<< Altitude du site: 125 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 188 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé Cette décision annule une décision précédente qui avait modifié une autre décision.
Mots-clés : Abrogation Décision administrative Révision Législation

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-53 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET