Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure
Résumé Cette décision annule une décision précédente qui avait modifié une autre décision.
Mots-clés : Abrogation Décision administrative Révision Législation
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-53 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 susvisée.
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