Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 susvisée, les mots: << Radio Calaisis >> sont remplacés par les mots: << T.S.F. Radio Calaisis >>.
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JORF n°185 du 11 août 1994
Décision n°94-419 du 19 juillet 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calaisis;
Vu la lettre du 16 mars 1994 par laquelle l'association Radio Calaisis fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET