JORF n°185 du 11 août 1994

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 susvisée, les mots: << Radio Calaisis >> sont remplacés par les mots: << T.S.F. Radio Calaisis >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 susvisée, les mots: << Radio Calaisis >> sont remplacés par les mots: << T.S.F. Radio Calaisis >>.