JORF n°181 du 6 août 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Les Amis de Ségala FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ségala FM est caduque.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Les Amis de Ségala FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ségala FM est caduque.