Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caduction de l'autorisation de fréquence pour Radio Mégatop
Résumé La licence de Radio Mégatop est expirée.
Mots-clés : radiodiffusion fréquence licence caduction réglementation
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
Maillot frères pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégatop est caduque.
1 version