Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
Espace Contact pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Océan est caduque.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
Espace Contact pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Océan est caduque.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
Espace Contact pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Océan est caduque.