Art. 1er. - Les décisions du 9 juillet 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel mettant en demeure les sociétés NRJ et SERC sont retirées.
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JORF n°179 du 4 août 1994
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Art. 1er. - Les décisions du 9 juillet 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel mettant en demeure les sociétés NRJ et SERC sont retirées.