A N N E X E
France 2
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11488 a 11489
......................................................
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.
1 version