Art. 2. - La régie municipale est autorisée à distribuer les services suivants:
1oLes services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2oLes services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2);
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6).
3oLes services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée:
Le programme R.T.L.-Lorraine (sur le canal 4);
Le programme RTBF (sur le canal 8);
Le programme MTV (sur le canal 9);
Le programme ZDF (sur le canal 13);
Le programme Euronews (sur le canal 15);
Le programme Eurosport France (sur le canal 16);
Le programme Super Channel (sur le canal 17);
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 20).
4o Les services de télévision suivants:
Le programme ARD (sur le canal 12);
Le programme SW 3 (sur le canal 14);
Le programme RAI 1 (sur le canal 18);
Le programme RAI 2 (sur la canal 19).
5o Les services de télévision reçus par voie hertzienne terrestre:
Le programme R.T.L.-TVI (sur le canal 10);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 11).
Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sont distribués à titre provisoire par la régie.