Art. 1er. - La société Canal Polynésie, dont le siège social est situé à Papeete, quartier de la Mission, colline de Putiaoro, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation dans le territoire de la Polynésie française d'un service local de télévision privé dénommé Canal Polynésie dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et dont la majorité des programmes fait l'objet de conditions d'accès particulières.
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