JORF n°144 du 23 juin 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Radio Média France susvisée est suspendue pour une durée de quatre jours, du mardi 28 juin 1994 à 0 heure au vendredi 1er juillet 1994 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Radio Média France susvisée est suspendue pour une durée de quatre jours, du mardi 28 juin 1994 à 0 heure au vendredi 1er juillet 1994 à 24 heures.