JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 91-21 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Agora FM, et dans son article 1er, les mots:
<< Agora FM >> sont remplacés par: << Agora T.S.F. >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 91-21 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Agora FM, et dans son article 1er, les mots:

<< Agora FM >> sont remplacés par: << Agora T.S.F. >>.