JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Fréquence verte Perpignan susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures du mardi 21 juin 1994 à 0 heure au mercredi 22 juin 1994 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Fréquence verte Perpignan susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures du mardi 21 juin 1994 à 0 heure au mercredi 22 juin 1994 à 24 heures.