JORF n°124 du 31 mai 1994

Décision n°94-264 du 22 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-246 du 27 avril 1993 autorisant l'association Vivre au pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-246 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Moulin, 32190 Cazaux-d'Angles.
<< Altitude du site: 235 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 270 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 340o/110o. >>

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 93-246 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, 64530 Pontacq.
<< Altitude du site: 440 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 482 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 240o/330o. >>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET