JORF n°124 du 31 mai 1994

Décision n°94-262 du 22 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-313 du 11 mai 1993 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 93-313 du 11 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Vic, 12370 Belmont-sur-Rance.
<< Altitude du site: 571 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 600 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET