JORF n°124 du 31 mai 1994

Décision n°94-261 du 22 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-272 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Média Leader à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM (programme Fun Radio);

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 93-272 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Gabriac, 12220 Les Albres.
<< Altitude du site: 518 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 530 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 120o/240o. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET