Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-480 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 91-480 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
<< Altitude du site: 125 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 196 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 300 W dans le secteur d'azimut 010o/080o. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET