JORF n°124 du 31 mai 1994

Décision n°94-258 du 22 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-464 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Clip Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Berry Sologne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-464 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., station hertzienne FT, 41200 Romorantin.
<< Altitude du site: 105 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 141 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET