JORF n°124 du 31 mai 1994

Décision n°94-243 du 22 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-593 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. W. Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé W.F.M. (programme Fun Radio);

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-593 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 714, rue Grinhard, 53100 Mayenne.
<< Altitude du site: 138 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 149 mètres. >>

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 91-593 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit La Butte, 53500 Vautorte.
<< Altitude du site: 195 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 220 mètres. >>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET