Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Sont reconduits comme membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Centre (sauf Eure-et-Loir) et des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, pour une période de quatre ans à compter du 11 mai 1994:
M. Claude Guichard;
M. Marc Laville.
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Art. 2. - M. Michel Moine est nommé membre honoraire.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
SONT RECONDUITS COMME MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REGION CENTRE (SAUF EURE-ET-LOIR) ET DES DEPARTEMENTS DES DEUX-SEVRES ET DE LA VIENNE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 11-05-1994:
MM. CLAUDE GUICHARD ET MARC LAVILLE;
M. MICHEL MOINE EST NOMME MEMBRE HONORAIRE.
Fait à Paris, le 3 mai 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET