Art. 1er. - M. Théophile Hassler est reconduit dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, pour une durée de quatre ans à compter du 24 mai 1994.
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JORF n°124 du 31 mai 1994
Décision n°94-228 du 3 mai 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
M. THEOPHILE HASSLER EST RECONDUIT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS PRECITEES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 24-05-1994.
Fait à Paris, le 3 mai 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET