JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-555 du 26 juin 1991 susvisée est modifié comme suit:
<< L'association Vire FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vire FM. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-555 du 26 juin 1991 susvisée est modifié comme suit:

<< L'association Vire FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vire FM. >>