Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser, à titre expérimental, les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision, pour la diffusion des programmes Hector, France Info et FIP de la société Radio France en radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.