Art. 1er. - La S.A. Europe 1 Communication susvisée est autorisée à exploiter, à titre expérimental, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 1.
Décision n°94-153 du 15 mars 1994
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Art. 1er. - La S.A. Europe 1 Communication susvisée est autorisée à exploiter, à titre expérimental, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 1.