Art. 1er. - La S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion susvisée est autorisée à exploiter, à titre expérimental, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dénommé RTL.
Décision n°94-152 du 15 mars 1994
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Art. 1er. - La S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion susvisée est autorisée à exploiter, à titre expérimental, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, un service de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre dénommé RTL.