JORF n°0116 du 19 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dévolution des pouvoirs du président de l'AMF en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si le président de l'AMF ne peut pas travailler, un autre membre le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : Mmes Catherine Bergeal, Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Robert Ophèle, Jérôme Bascher, Mme Corinne Dromer, M. Bernard Kuhn, Mme Olympe Dexant de Bailliencourt, M. Jean-Marc Eyssautier, Mmes Muriel Faure, Nathalie Gay-Guggenheim, M. Jean-Baptiste Massignon, Mme Marie-Pierre Peillon, M. Loïc Desmouceaux.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : Mmes Catherine Bergeal, Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Robert Ophèle, Jérôme Bascher, Mme Corinne Dromer, M. Bernard Kuhn, Mme Olympe Dexant de Bailliencourt, M. Jean-Marc Eyssautier, Mmes Muriel Faure, Nathalie Gay-Guggenheim, M. Jean-Baptiste Massignon, Mme Marie-Pierre Peillon, M. Loïc Desmouceaux.