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Décision n°92-994 du 20 octobre 1992

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Publication de la décision 92-994

JORF n°277 du 28 novembre 1992

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-889 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 363="" 387="" d'émission:="" chemin="" de="" la="" perdrix,="" lieudit="" 03630="" désertines;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-889 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: chemin de la Perdrix, lieudit La Perdrix, 03630 Désertines;

<<Altitude du site: 363 mètres;

<<Hauteur de l'antenne: 387 mètres.>>