JORF n°277 du 28 novembre 1992

Décision n°92-994 du 20 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-889 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-889 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 363="" 387="" d'émission:="" chemin="" de="" la="" perdrix,="" lieudit="" 03630="" désertines;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 92-994

Résumé Cette décision indique qu'elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel Décision administrative

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET