Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société MCM-Euromusique (sur le canal 19);
Le programme 8 Mont-Blanc (sur le canal 8);
Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7);
Le programme TSR (sur le canal 9);
Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 10);
Le programme TV Sport (sur le canal 11);
Le programme MTV-E (sur le canal 12);
Le programme BBC World Service (sur le canal 13);
Le programme SAT 1 (sur le canal 14);
Le programme TV Guide et la mosaïque (sur le canal 15);
Le programme RAI Uno (sur le canal 16);
Le programme Canal Infos (sur le canal 17);
Le programme Eurosport (sur le canal 18);
Le programme Planète (sur le canal 20);
Le programme TV 5 Europe-Worldnet (sur le canal 21);
Le programme TVE 1 (sur le canal 22);
Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 23).
A compter du 1er janvier 1993, les services mentionnés au présent article qui n'auraient pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée ne pourront plus être distribués sur le réseau faisant l'objet de la présente décision.