Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de:
Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier et Seynod regroupées au sein d'un syndicat intercommunal à vocation unique l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.