Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-700 du 28 juillet 1992 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.