TITRE Ier

PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats relevant des catégories concernées (cf. titre II) peuvent retirer un dossier au siège du comité technique radiophonique de Lyon, 19,
boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon (téléphone: [16] 72-61-88-88,
télécopie: [16] 72-61-97-17). Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
Les dossiers dûment remplis doivent être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique, au plus tard le 7 décembre 1992, à 17 heures, en six exemplaires. Le secrétaire permanent du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis directement.
Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au plus tard le 7 décembre 1992, à 24 heures, le cachet de la poste faisant foi. Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
La demande doît être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant:
- directement la gestion du service et la composition des programmes;
- directement ou indirectement la diffusion du service.