Art. 1er. - L'autorisation no 92-328 susvisée est suspendue pour une durée de sept jours, du lundi 26 octobre 1992, 0 heure, au dimanche 1er novembre 1992, 24 heures.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation no 92-328 susvisée est suspendue pour une durée de sept jours, du lundi 26 octobre 1992, 0 heure, au dimanche 1er novembre 1992, 24 heures.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation no 92-328 susvisée est suspendue pour une durée de sept jours, du lundi 26 octobre 1992, 0 heure, au dimanche 1er novembre 1992, 24 heures.