JORF n°248 du 24 octobre 1992

Art. 1er. - L'autorisation no 92-328 susvisée est suspendue pour une durée de sept jours, du lundi 26 octobre 1992, 0 heure, au dimanche 1er novembre 1992, 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation no 92-328 susvisée est suspendue pour une durée de sept jours, du lundi 26 octobre 1992, 0 heure, au dimanche 1er novembre 1992, 24 heures.