Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique. Les candidatures pourront ne porter que sur l'un ou l'autre de ces deux départements.
Le présent appel aux candidatures est réservé aux services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et qui comportent en partie ou en totalité des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.