JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 1er. - L'association Foyer éducatif au lycée professionnel d'Evry susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2E.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Foyer éducatif au lycée professionnel d'Evry susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,

conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2E.