Art. 1er. - L'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées (A.D.A.C.P.A.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé E.F.M. Intergénération.
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